Posts Tagged ‘taxe’

La taxe sur les bières entrant à Liège est trop élevée

9 septembre 2008

« Les brasseurs de l’extérieur se plaignent de ce que leurs bières sont frappées à l’entrée à Liège d’une taxe de 2 frs. 50 centimes par hectolitre, tandis que les brasseurs de la ville ne paient que 2 frs. 5O centimes par hectolitre de matière employée dans leur fabrication , d’où il résulte , disent-ils , une différence de la moitié environ , en moins , en faveur de ces derniers ; et ils demandent que la dite taxe de 2 frs. 50 centimes par hectolitre de bière venant de l’extérieur soit réduite à 2 francs.

Le rapporteur, Mr Closset, donne également connaissance de la réclamation des brasseurs de Liège , tendante à ce que cette taxe de 2 frs. 50 centimes à l’hectolitre de bière du dehors soit maintenue. Ils se fondent sur ce que les frais de fabrication sont beaucoup plus considérables à Liège que dans les communes environnantes.

Liège, le métier des brasseurs

Liège, le métier des brasseurs

On remarque que le tarif et le règlement supposent que le rapport de l’hectolitre de matière est à l’hectolitre de bière, qui provient de cette matière , comme un est à un trois quarts.

La commission , composée de MM. L. Jamme , Closset , Dehasse , Hubart et Lefebvre , propose , à l’unanimité , de réduire à deux francs la dite taxe de 2 frs. 50 centimes imposée à l’hectolitre de bière venant de l’extérieur. La différence en moins, qui serait de 50 centimes, compenserait suffisamment la différence des frais de fabrication à l’intérieur. Elle est , d’ailleurs , égale à la proportion admise entre les eaux-de-vie distillées à Liège et celles venant du dehors.

Le Conseil adopte cette proposition également à l’unanimité.
En séance du 9 septembre 1834,

Le Président ,
Par le Conseil , (Signé) Louis JAMME.
Le Secrétaire , (Signé) DEMANY.  »

Bulletin municipal ou recueil des arrêtés et règlements de l’administration communale de Liège, Ville de Liége, Dessain, 1837


Brasseries dans la province de Liège vers 1830
Le commerce à Liège
Liège au 19ème siècle

Tonlieu et droits de passage sur la Meuse

22 avril 2007

«En Belgique, les péages ont subi de nombreuses variations.

Sous le gouvernement des Princes-Ëvêques, les bateaux venant de France payaient un droit à leur entrée dans le pays de Liége, au bureau d’Hermeton ; ils payaient aussi le tonlieu à leur passage à Namur, au pont de Huy, au pont des Arches et à Maestricht.

Ce droit de tonlieu, qui était une taxe sur les marchandises, date des époques les plus reculées ; on le voit mentionné dans des actes du Xe siècle, entre autres dans un diplôme de Louis, fils de l’empereur Arnulph, de l’an 908, en faveur de l’église de Liége ; au XV siècle, dans une cession en date du 1er juillet 1469, faite par le Prince-Évêque, Louis de Bourbon, au
duc de Bourgogne, Charles-le-Téméraire, pour en jouir, lui, ses hoirs et ayant-cause, pendant le terme de trente ans, du droit de tonlieu sur les bateaux et marchandises – et sur tout ce qui passait sous le pont des Arches, droit qui s’élevait au trentième des biens et marchandises, et dont les sujets du duc de Bourgogne étaient seuls exemptés ; au XVIe siècle, dans un concordat du 4 août 1546, entre le pays de Liége et l’empire, ainsi que dans une lettre du collecteur du thoulieu d’Eisden au magistrat de la ville de Ruremonde, escrite le 26 d’april 1563. au XVIIè siècle, notamment dans un acte du 7 août 1657, portant que le péage sur et sous le pont des Arches avait été affermé pour 23,000 fl. au sieur soub-mayeur Prosset; mais que les bourgeois ayant fait du bruit à cette occasion, MM. les bourgmestres et le conseil de la cité s’empressèrent de surroguer au lieu et place du dit péage, un impôt de dix liards sur chaque tonne de bierre, en sus des dix liards déjà imposés pour la construction du dit pont.

Le tonlieu s’est conservé jusqu’à la réunion de la Belgique à la France.
Indépendamment des droits d’entrée et des tonlieus, les bateaux qui descendaient la Meuse étaient contraints d’acquitter les droits de sortie et de passage.»

Annales des travaux publics de Belgique, t.1, Ministère des travaux publics, 1843


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Les Pays-Bas se plaignent du « soixantième » des Liégeois

9 décembre 2006

« Les habitans des Pays-Bas font avec ceux du pays de Liège un commerce assez considérable de toutes sortes de denrées & de manufactures. Les Liégeois ont néanmoins cet avantage sur nous, que leur pays étant très-abondant en houilles ou charbon de terre, ils travaillent presque seuls tout le fer que produit le Luxembourg; ce qui fait pour eux un objet de la plus grande importance.

Le commerce a donné lieu à des démêlés très-animés entre les deux pays. L’an 1653 , les Liégeois obtinrent de l’empereur Ferdinand III la permission de lever pour l’entretien de la garnison de la citadelle de Liège le soixantieme de la valeur de toutes les marchandises qui seroient exportées du pays de Liège , de même que de celles qui y entreroient pour y être consommées. L’empereur excepta nommément de cet impôt les marchandises qui ne feroient que passer par le pays de Liège , de même que celles qu’on y feroit entrer dans d’autres vues que pour les y consommer ou vendre.

Ce nonobstant , les Liégeois lèvent le soixantieme sur toutes les marchandises qui touchent leur territoire par terre ou par eau, sans distinction d’entrée ou de sortie ou de transit. Le gouvernement des Pays-Bas n’a pas cessé de s’en plaindre, & a même employé quelquefois des voies de fait pour arrêter l’extension illégitime de cet impôt. Les Liégeois à leur ordinaire ont demandé des conférences; on en tint à Louvain en 1730, mais sans succès , & le soixantieme continue d’être levé au grand préjudice du commerce des Pays-Bas. »

Mémoires historiques et politiques sur les Pays-Bas autrichiens, et sur la constitution, Amsterdam, Tome Second, 1795


Liège au 18ème siècle
Le commerce à Liège