Archive pour 'droit'Catégorie

les billets de la banque de Liège contrefaits

6 août 2008

“La cour d’assises de Liège vient de condamner les sieurs Hennebert et Fabronius à 6 ans de réclusion, et le sieur Fabronius cadet à 5 années de la même peine, pour avoir contrefait les billets de la banque de Liège.”

L’ami de la Religion, journal ecclésiastique, politique et littéraire, 6 mai 1836, Paris, 1837


Liège au 19ème siècle
Droit et justice à Liège

L’exportation de grains est interdite à Liège après la révolte des rivageois

30 juillet 2008

“Le 30 [juillet], la généralité de la cité s’assembla de nouveau , par ordre du prince, et s’occupa de plusieurs ordonnances touchant le bien commun.

On interdit expressément toute exportation de grains; on ferma toutes les tavernes situées dans les campagnes, comme étant des lieux de refuge pour les mauvais garçons, et l’on statua des peines sévères contre les brasseurs et les boulangers qui enfreindraient les réglemens.

En outre, comme beaucoup- d’étrangers, de gens pauvres et bannis d’autres lieux , venaient à Liège , manger le pain des nécessiteux et y apporter des pestes et autres maladies, il fut enjoint à ces sortes de gens de quitter la cité et la banlieue dans l’espace de trois jours , sous peine , la première fois . d’être fouettés aux quatre coins du marché et de perdre une oreille, la deuxième, d’avoir le poing droit coupé , et la troisième , d’être jetés à la rivière. “

Revue Belge, publiée par l’association nationale pour l’encouragement et le développement de la littérature en Belgique,  Tome second, Liège, 1835


Liège au 16ème siècle
Mouvements sociaux à Liège

Liège: La loi Caroline pendant la guerre d’Awans et de Waroux

18 juin 2008

” La guerre d’Awans et de Waroux continuait toujours avec la même fureur. Des meurtres de toute nature se commettaient à l’abri d’une loi appelée la Caroline, parce qu’on l’attribuait à Charlemagne.

En vertu de cette loi, tout homme accusé d’homicide, s’il n’avait pas été arrêté en flagrant délit, devait être renvoyé absous, dès qu’il jurait sur les Évangiles qu’il n’avait pris, ni directement ni indirectement, part au fait qu’on lui imputait, quelles que fussent d’ailleurs les preuves qu’on pût produire de sa culpabilité. Les pauvres et les petits étaient toujours sûrs d’être punis, tandis que les riches et les grands se réfugiaient toujours derrière la Caroline, qui leur assurait l’impunité.

Les murmures du peuple réclamèrent contre cette injustice. L’évéque, pour faire droit aux petits, convoqua une assemblée des notables du pays, et chargea le mambour qu’il avait nommé pour le remplacer pendant son absence, et pour l’assister dans le gouvernement, de punir les assassins et les meurtriers, sans distinction de pauvres ni de riches. Mais le mambour continuait à favoriser les nobles, et les brigandages se renouvelèrent avec plus d’acharnement que jamais.

Amay, ruine du vieux château des Waroux

Amay, ruine du vieux château des Waroux

Alors l’évêque, voyant que les voies de la justice étaient impuissantes, se mit a la tête du peuple, et fit démolir et brûler sous ses yeux les maisons des coupables. Cependant Adolphe de la Marck ne tarda pas à se voir débordé par la caste dont il s’appliquait à réprimer les odieux emportements. Il chercha donc une force nouvelle dans une alliance qu’il conclut avec le duc de Brabant contre tous ceux qui les attaqueraient, excepté les rois de France et d’Angleterre, et le comte de Flandre. Le duc prêta même à l’évêque une somme d’argent, sur la part indivise que celui-ci avait dans la ville de Maestricht.

Mais Adolphe ne fut heureusement pas réduit à se servir des moyens dont cette alliance lui permettait de disposer; car la guerre intestine avait tellement épuisé le pays, que les deux partis désiraient ardemment la paix. Cette paix,qui fut conclue à Fexhe, le 18 juin 1316, devint désormais pour l’Etat une charte qui définissait les droits de tous les citoyens, ainsi que les droits du prince. Elle fut solennellement jurée par l’évéque, par le chapitre, par les maîtres de la cite, par les échevins, et par les chefs des métiers. “


L’Univers: histoire et description de tous les peuples: Belgique et Hollande, M. Van Hasselt, Paris, 1844


Liège au 14ème siècle
Droit et administration à Liège
Droit et justice à Liège

Discussion du budget pour la Dérivation de la Meuse à Liège

6 juin 2008

” La discussion du budget des travaux publics se prolongea pendant seize séances (*), dont une grande partie fut absorbée par la dérivation de la Meuse et par le chemin de fer direct de Gand à Bruxelles. La Chambre admit, à la majorité d’une voix, des dispositions qui consacraient le principe de ces deux grands travaux : mais, au second vote et par les efforts énergiques du ministère, elle revint, également à une faible majorité, sur sa première décision. Ce qui n’empêcha pas ces projets de se réaliser plus tard, mais dans de moins bonnes conditions pour le Gouvernement. En effet, en ce qui concernait la dérivation de la Meuse, le devis ne s’élevait alors qu’à 4,000,000 de francs, la ville de Liège intervenant pour 1,000,000 et la province pour 200,000 francs. En 1851, la Meuse reparut avec ses effrayantes inondations et avec ses immenses besoins; ce qui fit donner à ce travail le nom de : « Dérivation du Trésor public dans la Meuse. » Mot exagéré, comme beaucoup de ceux dont se servent les oppositions. “

(*) Annales parlementaires, 1846-1847.

Du gouvernement représentatif en Belgique, 1831-1848, Ernest Vandenpeerenboom, Tome Second, Bruxelles, 1856


Liège au 19ème siècle
Droit et administration à Liège

Pecheurs le long de la dérivation à Liège